Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus via la boutique en ligne www.monte3d.ch entre BÖSCHtler GmbH, Hauptstrasse 65, 3860 Meiringen, Suisse (ci-après « Monte3D ») et ses clientes et clients.
Les conditions divergentes ou contraires de la clientèle ne sont pas applicables, sauf si elles ont été expressément et confirmées par écrit par Monte3D.
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.
En envoyant la commande, la clientèle soumet une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu dès que Monte3D confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les prix s’entendent :
- TVA légale incluse
- hors frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Les modifications de prix et d’assortiment restent réservées à tout moment.
4. Conditions de paiement
Monte3D accepte les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne (par ex. carte de crédit, TWINT, PayPal ou autres).
Le débit est effectué immédiatement après la validation de la commande. Monte3D se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement sans indication de motifs.
5. Livraison et expédition
La livraison est effectuée exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein à l’adresse de livraison indiquée par la clientèle.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf accord écrit contraire explicite.
Les livraisons partielles ne sont pas effectuées. Les commandes ne sont traitées que si tous les produits commandés sont disponibles. Si un produit devait exceptionnellement ne pas être livrable, Monte3D se réserve le droit d’annuler la commande ou de l’adapter après consultation de la clientèle.
6. Transfert des risques et réclamation pour défauts
Les risques sont transférés à la clientèle au moment de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport.
La clientèle est tenue de vérifier la marchandise dans un délai raisonnable après réception. Les défauts apparents ou dommages doivent être signalés par écrit à Monte3D sans délai, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.
Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.
Les dommages de transport apparents doivent en outre être réclamés directement auprès du transporteur.
7. Garantie
Les dispositions légales suisses en matière de garantie s’appliquent.
De légères variations de couleur, de surface, de structure du matériau ou de propriétés techniques – en particulier pour les filaments d’impression 3D – ne constituent pas un défaut.
En cas de défaut justifié, Monte3D fournira, à son choix, une livraison de remplacement, une réparation (dans la mesure du possible) ou une réduction du prix d’achat. Si une livraison de remplacement ou une réparation est impossible ou disproportionnée, Monte3D peut résilier le contrat.
Les éventuels remboursements sont effectués – dans la mesure autorisée par la loi – au choix de Monte3D sous forme de crédit en boutique ou de bons. Un remboursement en espèces ou par virement bancaire est exclu.
8. Responsabilité
Monte3D n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs, un manque à gagner ou des pertes de production est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
La responsabilité pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé demeure réservée dans les limites impératives prévues par la loi.
L’utilisation des produits se fait sous la seule responsabilité de la clientèle. Monte3D décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de réglages d’impression incorrects ou de matériel inadapté.
9. Retour et rétractation
Les retours ne sont possibles qu’après accord préalable avec Monte3D.
Sont notamment exclus de l’échange :
- les filaments ouverts ou utilisés
- les consommables
- les fabrications spéciales
Un droit légal de rétractation tel qu’il existe dans l’Union européenne n’existe pas en Suisse.
10. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de BÖSCHtler GmbH jusqu’au paiement intégral. Monte3D est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre compétent.
11. Protection des données
Monte3D traite les données personnelles exclusivement dans le cadre des lois suisses en vigueur sur la protection des données. De plus amples informations figurent dans la déclaration de protection des données sur le site web.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de monte3d.ch (textes, images, graphiques, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation expresse n’est pas autorisée.
13. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par le Code de procédure civile suisse (CPC) s’appliquent. Pour le reste, le for est à Meiringen (BE).
14. Clause salvatrice
Si une disposition des présentes CGV devait être invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
État : janvier 2026